Le voile à l'école

La laïcité est un fondement de la République française.

Ayant pris corps pour la première fois pendant la Révolution française, le principe de laïcité repose fondamentalement sur trois principes et valeurs, la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Le principe constitutionnel de la laïcité est, d’autre part, l’un des fondements de l’école publique.

En effet, la laïcité s’est peu à peu imposée à l’école publique, sans pour autant remettre en question l’existence d’écoles privées (loi Falloux, 1850).

Ainsi, depuis la loi du 30 octobre 1882 imposant la laïcité des programmes et des locaux des écoles publiques et celle du 28 mars 1882 instaurant une « instruction morale et civique » à la place de l'enseignement de la morale religieuse, l’enseignement publique est, en France, laïque.

Le combat laïc se justifie alors au nom d’une morale républicaine : l’école forme les citoyens, assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général. 

La querelle de la laïcité s’incarne alors dans la lutte entre l’école publique et l’école privée.

Depuis la fin des années 1980, le voile islamique provoque en France de nombreuses polémiques et « affaires » (affaire du voile, du voile islamique, du foulard…).

Ces débats posent dès lors la question de la liberté de culte et de la laïcité française.

Il apparaît dès lors indispensable de s’interroger. Que penser des signes religieux à l’école ? 
En quoi l’élaboration de la loi de 2004 a-t-elle mis en évidence des arguments divergents en matière de laïcité dans les écoles publiques françaises ?

Les lectures de la laïcité sont plurielles; certains mettant en avant la neutralité religieuse, d’autre le libre exercice du culte dans les espaces publics.

En effet, les opinions quant à la question du port du voile, notamment en milieu éducatif, sont très divergentes.

Ainsi, les opposants au port du voile considèrent ce dernier comme un symbole d'oppression, de soumission de la femme et "un moyen collectif de perpétuer l'inégalité entre les sexes. Il est donc, selon ses opposants, contraire aux valeurs de la France, pays d'égalité et des droits de l'Homme.
Enfin, ils assurent que l’école est, conformément à sa vocation, le lieu de formation, d'éducation des futurs citoyens pour les préparer à vivre dans une société laïque dans le respect de la liberté religieuse. 

Le principe de laïcité apparaît donc incompatible avec ce qui est considéré comme un instrument de prosélytisme.

Selon le philosophe Henri Pena-Ruiz, « à l'école, il y a des élèves et non des petits juifs, musulmans, chrétiens ou athées. Ils sont là pour s'instruire et devenir des hommes libres… à tout point de vue. »

GENEVE : Le député Pierre Weiss veut interdire le voile à l'école Néanmoins, d’autres s’opposent catégoriquement à l’interdiction du port du voile, soutenant, par exemple, que la proportion des jeunes filles voulant porter le voile en classe est infime, que ce n’est pas en voyant quelques voiles que l’on devient musulman ; ou encore qu’exclure les jeunes filles portant le foulard consisterait à les condamner à rester dans leur milieu d’origine où la pression intégriste sera encore plus forte ou à poursuivre leur scolarité dans une école réservée aux musulmans, tandis que les scolariser, en France notamment, leur apporterait une ouverture sur le monde. D’autre part, ces derniers assurent que la laïcité n’est pas la vraie raison de ceux désirant interdire le voile à l’école. En effet, le port de la croix chrétienne ou de l’étoile de David y sont acceptés, le calendrier scolaire est organisé en fonction de la tradition chrétienne (mercredi après-midi pour le catéchisme, congés autour des fêtes religieuses) et l'école privée catholique reçoit des subventions. De plus, ces derniers soutiennent qu’en Algérie, pendant la colonisation, la République française acceptait d'enseigner aux jeunes filles arabes en tenue traditionnelle, portant le voile islamique.

Pour le conseil d’état, d’après l’avis du 27 novembre 1989, le port de signes religieux n'est pas incompatible avec le principe de laïcité, sauf si c'est un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande.

Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, fait connaître le 9 septembre 2013 « la première charte de la laïcité à l’école », devant être visible dans tous les établissements d’enseignement public (écoles primaires, collèges, lycées).
L’article 14 de cette charte indique notamment que « (…) Le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Manifestation à Bordeaux en 2004 contre la loi sur les signes religieux ostensibles à l'école. 

D’autre part, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, voté le 16 décembre 1996 à l’Assemblé générale des Etats-Unis comprend, lui aussi, des droits et libertés classiques visant à protéger les particuliers des ingérences de l’Etat.

L’article 18 du PIDCP instaure ainsi le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu’à la liberté de manifester sa religion.

Le 18 mai 2004, est mise en place une circulaire relative à l’application de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenus manifestant une appartenance religieuse dans les établissements d’enseignement publics.  

La mise en place de cette loi dans les écoles, collèges et lycées publics marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe fondamental, indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre.

Elle témoigne ainsi de la volonté des représentants de la Nation de conforter l'école de la République.

La circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004.
Elle abroge et remplace ainsi la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité, et la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires.

Mais alors, quels signes sont jugés acceptables, lesquels ne le sont pas ? Quels sont les critères retenus ?

Les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n'interdit pas les accessoires et les tenues portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu'il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l'établissement.

VIDÉO Le port du voile à l'école. ActuElles (France 24) : https://www.youtube.com/watch?v=Rh10i84ZNF0

Ainsi, la question du port du voile, notamment en milieu scolaire, demeure la source de nombreuses polémiques.  

En effet, les lectures la laïcité, principe fondamental de l’école publique, sont plurielles ; certains défendant la neutralité religieuse, d’autre le libre exercice du culte dans les espaces publics.

Depuis la fin des années 1980, le voile islamique provoque en France de nombreuses polémiques, posant notamment la question de la liberté de culte et de la laïcité française.

Ces débats ont ainsi permis la mise en place de lois mettant en évidence des arguments divergents en matière de laïcité dans les écoles publiques françaises.

MAYA