Les églises communales au sein de la société française

Une église n'est pas un bâtiment ordinaire. Dans un village ou un quartier, l'église est souvent un point de repère et la communauté s'est construite autour d'elle. Il serait alors intéressant de comprendre les dispositions légales qui règlementent son usage et de rappeler les droits et les devoirs qui incombent à chacun.

                                     

                                               Un patrimoine inaliénable et imprescriptible

Aux termes de la loi du 9 décembre 1905, les édifices qui servent à l’exercice public des cultes et les objets mobiliers qui les garnissent sont propriété de l’Etat et des communes. En conséquence, il ne peut pas être entrepris de travaux sur l’immeuble ou sur les meubles sans accord exprès de la commune propriétaire. De plus, la commune propriétaire n’a pas la jouissance de son bien. Ce bien est mis à la disposition du clergé et des fidèle, il est affecté au culte. Les édifices concernés font partie du domaine public de la commune, ils sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. 

Les édifices affectés à l’exercice du culte sont inaliénables : ils ne peuvent être ni vendus, ni donnés, ni détruis sans avoir été au préalable désaffectés de leur usage cultuel puis déplacé du domaine public. Les biens du domaine public sont imprescriptibles : un bien sorti illégalement du domaine public peut être revendiqué par la collectivité concernée sans limite dans le temps.

Les biens immeubles et les biens meubles

Les immeubles par nature comprennent le sol, les constructions qui y sont incorporés et les éléments qui font corps avec ces derniers, comme les portes, les fenêtres, les statues colonnes, les vitres en place dans l’édifice, les hôtels, les peintures murales et les fresques.

Les biens meubles quant à eux sont ceux qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, les tableaux, les livres, l’orfèvrerie. Certains meubles sont qualifiés d’immeubles par destination ; les objets doivent appartenir au même propriétaire que l’immeuble dans lequel ils se trouvent, ce propriétaire les y ayant placés car ils sont indispensables à l’utilisation de l’édifice (mettre une image).

      

     La commune propriétaire

Depuis la loi du 9 Décembre 1905, complété par les lois de 1907 et 1908, qui institue la séparation des Eglises et de l'Etat, les communes sont propriétaires des édifices cultuels catholiques construits avant décembre 1905 et de leurs contenus. "Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 09 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal." Loi du 09 décembre 1905, art. 9 paragraphe 1.

La commune assure la garde et la conservation des objets mobiliers classés au site des monuments historiques dont elle est propriétaire, affectataire ou dépositaire, les dépenses nécessitées pour cela étant obligatoires (art. L622-9 du code du patrimoine ; art. L2321-2 alinéa 26 d code général des collectivités territoriales). Par ailleurs, la commune peut prendre en charge l’installation électrique ou les dépenses de chauffage si elles sont nécessaires à la conservation de l’immeuble et de son mobilier.

En conclusion, les propriétaires et les affectataires ont chacun des droits et des obligations. Ainsi, seul le dialogue et le respect mutuel permettent de conserver et de valoriser le patrimoine spirituel au bénéfice de la population et des générations futures.